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Droit constitutionnel |
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Article : texte imprimé
Point sur les métiers ne pouvant pas être exercés par un député et sur les raisons de ces interdictions.
